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Des recours à la justice envisagés par des parents d’enfants handicapés pour obtenir un AESH à la rentrée

AESH

Paris, 31 août 2025 — Face à une pénurie grave d’AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap), plusieurs familles se préparent à engager une procédure judiciaire dès la rentrée, déterminées à faire valoir les droits de leurs enfants.

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Témoignage poignant : la situation de Wassim

  • Wassim (prénom modifié) est épileptique et doit être accompagné en permanence à l’école, en raison de risques élevés de chute ou de crise.
  • La MDPH lui a attribué 20 heures d’accompagnement par semaine, mais aucun AESH ne lui a été affecté durant l’année scolaire 2024–2025.
  • Les parents, confrontés à un refus de scolarisation du fait de cette absence, estiment que cette situation est discriminatoire, et déclarent :

« Lundi, on est prêts à faire un recours au tribunal administratif si cela s’avère nécessaire. »

Une crise d’accompagnement à grande échelle

En France, sur 520 600 élèves en situation de handicap scolarisés, 355 260 ont droit à un accompagnement, tel que notifié par la MDPH .

Pour y répondre, l’Éducation nationale déclare avoir recruté 140 000 AESH, soit l’équivalent de 89 000 temps plein — un chiffre encore insuffisant pour combler les attentes .

Quels recours existants en cas de défaillance de l’État ?

Face à l’absence d’AESH malgré une décision de droit de la MDPH, les familles ont plusieurs options juridiques :

Relances administratives : correspondance écrite (souvent en recommandé) auprès du DASEN ou du rectorat, pour alerter sur l’urgence de la situation.

Saisine du Défenseur des droits : pour médiation ou signalement officiel du manquement institutionnel.

Recours devant le tribunal administratif, en particulier via :

Référé-liberté (article L. 521-2 du CJA) : en cas d’impossibilité totale de scolarisation, pour obtenir l’affectation rapide d’un AESH.

Référé-suspension ou référé mesures utiles : si l’enfant est scolarisé malgré l’absence ou le déficit d’accompagnement. .

Ces procédures peuvent aboutir à des injonctions ordonnant à l’administration d’agir dans les 48 h, et parfois à des dédommagements pour le préjudice subi .

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Synthèse des enjeux

ÉlémentDétail
Problème identifiéAttribution non réalisée d’un AESH malgré décision formelle de la MDPH
Situation concrèteExemple de Wassim, sans accompagnement depuis un an
Statistiques révélatrices520 600 élèves concernés, mais seulement 89 000 ETP disponibles
Démarches possiblesRelances, saisine du Défenseur des droits, recours contentieux
Objectif recherchéAffectation effective, sécurisation de la scolarité de l’enfant

Conclusion — Une rentrée sous tension pour garantir l’inclusion

À la veille de la rentrée, certains parents n’ont d’autre choix que de brandir la justice pour exiger le droit fondamental à l’éducation de leurs enfants en situation de handicap. Ces recours témoignent des tensions croissantes entre engagements législatifs et réalités opérationnelles, soulignant la nécessité de débloquer ces situations pénalisantes pour trop d’enfants.

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