Avis consultatif historique de la plus haute juridiction de l’ONU
Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis juridique important sur le changement climatique. Selon la CIJ, le non-respect par les États de leurs obligations climatiques constitue un acte illicite au regard du droit international.
Même si cet avis n’est pas contraignant, il pourrait avoir un impact considérable à l’avenir. Les pays souffrant des effets du dérèglement climatique peuvent désormais envisager des actions en justice contre d’autres États. C’est un tournant majeur dans la lutte pour la justice climatique, l’équité et les réparations.
La CIJ précise les obligations climatiques des États
D’après Leslie-Anne Duvic-Paoli, experte en droit du climat au King’s College de Londres, la CIJ a clairement reconnu l’objectif de 1,5 °C comme seuil de sécurité, en accord avec les données scientifiques et l’Accord de Paris. Selon l’avis, le droit international impose à chaque État de :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Se préparer aux impacts du changement climatique
- Protéger le droit des populations à un environnement sain et sûr
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Responsabilité des États et réparations climatiques
La CIJ affirme que les États peuvent être tenus responsables s’ils ne prennent pas de mesures contre le changement climatique. L’inaction ou l’insuffisance d’action peut être considérée comme une violation du droit international. Ainsi, un État lésé peut désormais :
- Exiger que le pays fautif cesse ses activités nuisibles
- Réclamer des garanties de non-répétition
- Demander des réparations complètes : financières ou écologiques
Cela permet aux pays pauvres ou vulnérables de poursuivre en justice des nations riches et fortement polluantes.
Lien scientifique essentiel pour les litiges climatiques
La CIJ a également souligné que les preuves scientifiques sont essentielles pour démontrer qu’un État a causé un préjudice climatique à un autre. Cela implique de prouver la relation directe entre les émissions d’un pays et les dégâts climatiques subis ailleurs. Des analyses scientifiques solides seront donc nécessaires pour soutenir ces dossiers devant la justice.
Répercussions diplomatiques et juridiques sur les négociations climatiques
Cet avis aura un impact majeur sur les prochaines conférences de l’ONU sur le climat, notamment la COP30 au Brésil. Les pays en développement pourront désormais :
- Revendiquer davantage de financements climatiques
- Exiger un transfert plus rapide de technologies propres
- Demander des règles plus strictes pour les plus gros pollueurs
L’avis renforce aussi la pression juridique sur les entreprises fossiles. Les gouvernements devront encadrer davantage les activités pétrolières et gazières, et réduire leurs subventions à ces secteurs.
Responsabilité mondiale : les grands émetteurs dans le viseur
Bien que la CIJ n’ait nommé aucun pays, son avis concerne directement les plus grands pollueurs mondiaux comme les États-Unis, la Chine ou l’Inde. Même les pays qui n’ont pas pleinement adhéré à l’Accord de Paris sont désormais tenus de respecter les règles climatiques internationales.
Une victoire pour les petits États insulaires
C’est une avancée majeure pour des nations insulaires comme le Vanuatu, Tuvalu ou Kiribati, menacées par la montée des eaux. Ces États réclament justice depuis longtemps. La CIJ a également précisé qu’un territoire insulaire englouti peut conserver son statut d’État en droit international. Ce processus a été lancé en 2019 par des étudiants du Pacifique, avant de devenir un mouvement mondial. En 2023, 130 pays ont voté pour saisir la CIJ de cette question.
Conclusion
un tournant juridique pour la justice climatique
L’avis consultatif de la CIJ du 23 juillet 2025 marque un changement décisif dans le droit climatique. Même s’il ne constitue pas une obligation juridique directe, il :
- Ouvre la possibilité de procès entre États pour des préjudices climatiques
- Renforce les revendications pour des réparations climatiques
- Affirme que l’inaction face à la crise climatique est une faute juridique
C’est un nouveau chapitre dans la lutte mondiale contre le changement climatique. Les pays touchés disposent désormais d’outils juridiques plus puissants pour exiger justice et action.