Le 30 juillet 2025, le gouvernement français a présenté un nouveau projet visant à accorder à la Corse une plus grande autonomie. Ce plan, formulé sous la forme d’une révision constitutionnelle, a été dévoilé lors d’un Conseil des ministres. Les autorités l’ont qualifié de « texte de compromis ». Pourtant, certains juristes et partis politiques expriment leur mécontentement. Voici ce que contient ce projet, son importance et les réactions qu’il suscite.
Les points clés de la réforme proposée
Reconnaissance de l’identité corse
Le projet modifie la Constitution en remplaçant le mot « population » par « communauté corse ». Cela vise à reconnaître l’histoire, la culture et la langue spécifiques de l’île, et à souligner le lien profond entre les habitants et leur territoire.
Pouvoir législatif local
Le texte accorde à la Corse le droit de légiférer sur des questions locales. Cependant, elle ne pourra pas intervenir sur les domaines régaliens comme l’armée ou la justice.
Avis du Conseil d’État ignorés
Le Conseil d’État avait formulé plusieurs recommandations :
- Utiliser le terme « population » au lieu de « communauté »
- Éviter d’inscrire un lien particulier avec la terre
- Subordonner les compétences législatives corses à l’accord préalable du Parlement national Ces avis n’ont pas été retenus par le gouvernement.
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La défense du projet par le gouvernement
François Rebsamen (Affaires territoriales)
Il affirme que ce projet est équilibré. Il préserve l’unité de la République tout en reconnaissant la spécificité corse. Il pense que le Parlement pourra l’adopter.
Le Premier ministre François Bayrou
Soutien affirmé au projet. Selon lui, le texte reflète fidèlement les demandes formulées par les élus corses. Il refuse toute modification, malgré les réserves exprimées par le Conseil d’État.
Réactions de l’opposition : Républicains vs. Nationalistes
Les Républicains (LR)
Plusieurs membres de ce parti rejettent le mot « communauté », qu’ils estiment contraire au principe d’unité du peuple français. Ils s’opposent aussi à une autonomie législative sans contre-pouvoirs.
Les nationalistes corses (Femu a Corsica, dirigé par Gilles Simeoni)
Ils veulent que le texte reste inchangé. Selon eux, toute modification romprait l’accord conclu. Ils défendent la reconnaissance pleine du corse, des droits fonciers, et du pouvoir législatif local.
Pourquoi c’est important : implications nationales
Ce projet constitue une avancée majeure vers la décentralisation. En 2023, le président Macron avait déjà promis davantage d’autonomie pour la Corse. Mais cela soulève des inquiétudes sur l’unité nationale. D’autres territoires comme la Nouvelle-Calédonie ou la Guyane française pourraient à leur tour revendiquer les mêmes droits.
Conclusion
Avec ce projet, le gouvernement tente de concilier unité nationale et reconnaissance des identités locales. L’objectif est de donner plus de pouvoir à la Corse tout en la maintenant au sein de la République. Toutefois, les tensions politiques et juridiques autour du texte montrent que son adoption ne sera pas simple. Tout dépendra désormais des débats à venir au Parlement.