Trump
Washington, 30 août 2025 — Une cour d’appel fédérale a invalidé une grande partie des droits de douane imposés par l’administration Trump, jugés illégaux au regard des lois américaines. Cette décision marquerait un coup d’arrêt significatif dans la politique commerciale protectionniste de l’ancien président.
Une décision judiciaire majeure
Invalidation judiciaire : La Cour d’appel fédérale a confirmé qu’une majorité des droits de douane dits « réciproques », imposés unilatéralement à de nombreux pays, étaient contraires à la loi. Elle a considéré que le International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) — loi invoquée par Trump — ne confère aucun pouvoir explicite au président pour imposer des tarifs commerciaux.
Vote de la cour : Le jugement est intervenu par une décision majoritaire de 7 contre 4, confirmant une décision antérieure rendue par la Cour du commerce international en mai.
Des taxes toujours en vigueur… provisoirement
Sursis avant mise en œuvre : Les droits de douane restent applicables jusqu’au 14 octobre, pour permettre à l’administration Trump de contester la décision devant la Cour suprême.
Politique de riposte : Le président Trump a vertement critiqué la décision, la qualifiant de “total disaster” (désastre total), et a annoncé qu’il comptait s’appuyer sur la Cour suprême, désormais à majorité conservatrice, pour faire renverser ce jugement.
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La légitimité du pouvoir exécutif remise en question
Le tribunal a souligné que la loi IEEPA ne mentionne aucune faculté de taxer ou d’imposer des droits de douane, ni n’institue de garde-fous légaux limitant le pouvoir présidentiel.
La juge Kim Wardlaw a dénoncé une loi “respirant le racisme à plein nez” et a affirmé que le président ne peut pas imposer des décisions tarifaires de cette ampleur sans autorisation claire du Congrès.
Impacts économiques et politiques
Défaillance du pouvoir exécutif : L’affaire soulève une question essentielle de séparation des pouvoirs en matière économique. Le président ne peut pas agir au mépris du rôle législatif du Congrès.
Précédents commerciaux menacés : Les surtaxes de Trump, mises en place dans une logique diplomatique et commerciale, sont désormais fragilisées. Les partenaires commerciaux pourraient revoir leurs positions, jusqu’à l’impact sur le pouvoir de négociation des États-Unis.
Conclusion — Une rupture juridique aux enjeux durables
Cette décision de justice ne constitue pas seulement une correction au sein de l’arsenal juridique américain : elle frappe au cœur de la stratégie commerciale de Trump, fondée sur l’usage massif des droits de douane comme levier diplomatique. L’enjeu se déplacera désormais vers la Cour suprême, où se jouera l’avenir de l’équilibre constitutionnel entre pouvoir exécutif et législatif en matière économique.